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Zoom sur les différents types de démembrement

Que ce soit pour investir de manière plus optimale ou pour transmettre son patrimoine à moindre coût, c’est au démembrement de propriété qu’on fait appel. Il n’y a pas meilleur outil de montage patrimonial. Et il en existe deux principaux types avec des caractéristiques différentes.

Le démembrement temporaire

D’un point de vue général, le démembrement de propriété consiste à attribuer l’usufruit d’un côté et la nue-propriété de l’autre à différentes personnes. Ainsi, le droit d’usage et de percevoir les bénéfices financiers reviendra à l’usufruitier. Le nu-propriétaire se contentera du droit de disposer du bien, mais récupèrera la pleine propriété lorsque le démembrement prendre fin. Et justement si ce dernier est temporaire si une durée bien précise est fixée. Pour cela, il faut que les protagonistes conviennent à un contrat. C’est à travers celui-ci qu’usufruitier et nu-propriétaire vont déterminer pour combien de temps le démembrement sera effectif. La plupart du temps, on parle de durées pouvant aller de 15 à 20 ans environ. Plus de détails sur https://demembrement-de-propriete.info.

Le démembrement viager

À part le démembrement temporaire, il est aussi possible qu’il soit viager. La durée de celui-ci n’est pas fixée. Cependant, elle dépend beaucoup de l’âge de l’usufruitier. En effet, le démembrement prend fin une fois que celui-ci décède. C’est d’ailleurs ce qui est le plus utilisé par les parents pour transmettre leur patrimoine à leurs héritiers. Un barème se basant sur ce principe de l’âge de l’usufruitier est même utilisé pour que le fisc détermine la valeur de la part d’usufruit et de nue-propriété. Mais que ce soit un démembrement en viager ou temporaire, c’est toujours le nu-propriétaire qui récupère la pleine propriété au bout du compte.

Ces deux types cités ci-dessus se différencient alors beaucoup sur la manière dont la fin du démembrement est fixée. Les contribuables doivent bien choisir entre les deux en fonction de leur objectif patrimonial.

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